rapport de hyundai aux termes de la loi sur les chaînes d'approvisionnement

Rapport aux termes de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

INTRODUCTION

Le présent rapport est présenté conjointement au nom de Hyundai Auto Canada Corp. (« HACC ») et Hyundai Motor America (« HMA »), qui détient en propriété exclusive HACC (collectivement, « Hyundai »), conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Hyundai réaffirme son engagement à appliquer des normes strictes sur le plan environnemental, social et de gouvernance dans l’ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, notamment pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants à quelque étape que ce soit des chaînes d'approvisionnement de Hyundai.

HACC importe et distribue des pièces et des véhicules produits par des sociétés affiliées et non affiliées, y compris HMA, sa compagnie mère originaire, Hyundai Motor Company (« HMC ») et d’autres sociétés affiliées de Hyundai. En tant qu’importateur de véhicules et de pièces situé au Canada dont les sources d’approvisionnement sont limitées, HACC compte sur les mécanismes de conformité de ses fournisseurs apparentés pour prévenir et atténuer le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de Hyundai.

STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

HACC est un importateur et distributeur de véhicules de marques Hyundai et Genesis au Canada. HACC, dont le siège social se situe à Markham, en Ontario, appartient en propriété exclusive à HMA. HACC distribue principalement des véhicules et des pièces par l’entremise d’un réseau de concessionnaires indépendants partout au Canada. HACC ne conçoit ni ne fabrique aucun véhicule.

HMA a son siège social à Fountain Valley, en Californie. HMA importe, commercialise et distribue des véhicules de marque Hyundai et Genesis partout aux États-Unis par l’entremise d’un réseau de concessionnaires indépendants. HMA ne distribue ni ne vend de véhicules au Canada. HMA ne possède aucun bureau et n’exerce aucune activité au Canada.

HACC et HMA sont toutes deux des filiales de Hyundai Motor Company, dont le siège social est situé à Séoul, en Corée du Sud.

CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

HACC achète les véhicules et les pièces automobiles qu'elle importe et vend au Canada par l'entremise de trois chaînes d'approvisionnement :

1. Des véhicules fabriqués par HMC en Corée du Sud;
2. Des véhicules fabriqués par Hyundai Motor Manufacturing Alabama, LLC (« HMMA »), filiale en propriété exclusive de HMA;
3. Des pièces automobiles vendues par son fournisseur au Canada, Mobis Parts Canada Corp. (« Mobis Parts Canada »), qui sont achetées principalement auprès de Hyundai Mobis, la société mère de Mobis Parts Canada en Corée.

HMA utilise des sources similaires pour les véhicules et les pièces automobiles qu’elle vend :

1. Des véhicules fabriqués par HMC en Corée du Sud;
2. Des véhicules fabriqués par HMMA en Corée du Sud;
3. Des pièces automobiles et pièces de rechange après-vente provenant de Mobis Parts America, LLC.

HACC et HMA comptent sur les mécanismes de conformité mis en oeuvre par leurs fournisseurs en amont, HMC, HMMA et Mobis, pour prévenir et atténuer le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans chacune de leurs chaînes d’approvisionnement.

En raison du rôle que jouent Mobis Parts Canada, Mobis Parts America et Hyundai Mobis dans les chaînes d’approvisionnement décrites ci-dessus, HACC et HMA ont demandé à Mobis Parts Canada des renseignements sur les politiques et procédures de contrôle diligent des chaînes d’approvisionnement appliquées par les sociétés Mobis, ces renseignements étant fournis dans le présent rapport.

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE DILIGENCE RAISONNABLE

Hyundai présente les politiques et procédures de contrôle diligent de la chaîne d’approvisionnement appliquées par chacune des sociétés HACC, HMA, HMC, HMMA et Mobis dans les sections ci-dessous.

ACTIVITÉS DE HACC

HACC possède un certain nombre de politiques internes en vue d’assurer un milieu de travail sûr pour ses employés. Elle a notamment mis en oeuvre une politique de santé et de sécurité qui définit les exigences pour un milieu de travail sûr pour les employés de HACC, une politique relative aux heures supplémentaires qui fixe des lignes directrices en la matière, une politique relative aux heures de travail qui prévoit des horaires flexibles pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et une politique de déconnexion du travail visant à favoriser le bien-être et à minimiser les sources excessives de stress.

La politique d’éthique commerciale et de divulgation des conflits d’intérêts de HACC définit les normes de conduite à respecter dans les relations avec toutes les parties prenantes avec lesquelles HACC fait affaire. Applicable à tous les employés de HACC, cette politique exige qu’ils respectent à la fois la lettre et l’esprit de toutes les lois, de tous les règlements et de toutes les exigences juridiques qui s’appliquent là où HACC exerce ses activités. Les employés de HACC sont tenus de se renseigner sur les lois et exigences susmentionnées qui sont pertinentes à leur poste ou à leurs activités.

Comme il est décrit plus en détail ci-après, le Code de conduite des fournisseurs de HMC exige que ses fournisseurs suivent des procédures précises de diligence raisonnable ainsi que des formations pour s'assurer qu'ils n'ont pas recours au travail forcé et au travail des enfants. Le Code de conduite des fournisseurs s’applique aux fournisseurs des marchandises que HACC se procure auprès de HMC, de HMA et de HMMA. Le Code de conduite des fournisseurs doit être respecté par tous les fournisseurs actuels et éventuels de Hyundai et stipule qu’ils doivent : 1) interdire toute forme de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement; 2) s’assurer qu’ils ne produisent pas ou ne fournissent pas à Hyundai des biens, des produits ou des matériaux fabriqués, en tout ou en partie, en ayant recours au travail forcé.

En ce qui concerne les biens achetés auprès de Mobis Parts Canada, HACC sait que Hyundai Mobis a mis au point et appliqué une « trousse d’évaluation ESG », qu’elle a utilisée dans le cadre de neuf audits d’entreprises en 2023 dans différents pays dans le but de déceler et d’éliminer tout risque de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Par la mise en oeuvre d’autoévaluations des fournisseurs, Hyundai Mobis a découvert que certains fournisseurs de premier rang présentaient un « risque élevé » et a procédé à des évaluations sur place de tous ces fournisseurs entre août 2022 et le 10 janvier 2023 pour s’assurer qu’il n’y avait pas de travail forcé ni de travail des enfants sur les sites de ces fournisseurs.

HACC a établi une procédure de plainte en cas de manquement à l’éthique commerciale, qui est énoncée dans sa politique en matière d’éthique commerciale et de divulgation des conflits d’intérêts. Si un employé de HACC croit qu'un membre de la société n’a pas respecté cette politique, il est encouragé à s’adresser à un superviseur, au directeur des ressources humaines et de l’administration ou au chef du contentieux; s'il a encore des préoccupations ou ne se sent pas à l'aise de discuter de la question avec l'une ou l'autre de ces personnes, il peut communiquer avec la ligne d'assistance en matière d'éthique de HACC, dénommée « Integrity Counts », par téléphone, par télécopieur, par courriel, par signalement anonyme sur le web ou par lettre écrite. Cette obligation s’applique aux superviseurs et aux gestionnaires, qui sont tenus de signaler les violations présumées de cette politique d’éthique au directeur des ressources humaines et de l’administration de HACC.

HACC veille à ce que toute plainte signalée fasse l’objet d’une enquête et que des mesures correctives appropriées soient prises. HACC s’engage à s’assurer que les employés qui signalent de bonne foi une violation présumée de la loi, des normes d’éthique, des exigences de sécurité ou des politiques ne fassent l’objet d’aucunes représailles.

ACTIVITÉS DE HMC

Comme indiqué ci-dessus, les politiques et procédures de diligence raisonnable concernant la chaîne d'approvisionnement de HMC font partie intégrante de la gestion du risque des chaînes d'approvisionnement de HACC et de HMA puisque les marchandises que ces sociétés achètent sont obtenues ou fabriquées par HMC conformément à ces politiques.

Le « Code de conduite des fournisseurs » de HMC établit les normes et les conditions que la société exige de ses fournisseurs. Ce document a été mis à jour en 2023 afin d’inclure des procédures solides pour empêcher l’introduction du travail forcé, en tout ou en partie, dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de HMC. Le Code de conduite des fournisseurs interdit le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de Hyundai et exige que ses fournisseurs se conforment à toutes les lois du travail applicables. Ces normes sont reflétées dans la politique de lutte contre le travail forcé de HMA (dont il est question ci-après), qui découle du Code de conduite des fournisseurs de HMC.

Le Code de conduite des fournisseurs exige que les fournisseurs : 1) fassent preuve d’une diligence raisonnable basée sur le risque concernant leurs chaînes d’approvisionnement; 2) mettent en place un code de conduite qui énonce une position contre le recours au travail forcé à tous les niveaux de leur chaîne d’approvisionnement; 3) fournissent une formation périodique aux employés et aux sous-traitants; 4) mettent en oeuvre un plan de mesures correctives; 5) mènent des audits ou des activités de surveillance pour vérifier la conformité au Code de conduite des fournisseurs.HMC a contractuellement le droit d’auditer ses fournisseurs pour s’assurer qu’ils respectent le Code de conduite des fournisseurs.

Le Code de conduite des fournisseurs interdit le recours au travail des enfants et au travail forcé dans les installations des fournisseurs. Ces dispositions obligent les fournisseurs à vérifier l'âge de tous les employés, à effectuer un contrôle diligent fondé sur le risque en cartographiant les chaînes d'approvisionnement et les régions à risque élevé, à élaborer leurs propres codes de conduite et formations périodiques, et à mettre en oeuvre des plans de mesures correctives si des travaux forcés sont décelés dans les chaînes d'approvisionnement d'un fournisseur.

Le Code de conduite des fournisseurs exige également que les fournisseurs entreprennent des procédures de diligence raisonnable concernant la chaîne d’approvisionnement conformément au processus en six étapes présenté dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises :

1. Prendre en compte les principes de la conduite responsable des entreprises dans le cadre des politiques et systèmes de gestion de l’entreprise;
2. Identifier et évaluer les impacts négatifs réels et potentiels liés aux activités, produits et services de l’entreprise;
3. Faire cesser, prévenir et atténuer les impacts négatifs;
4. Faire un suivi de la mise en oeuvre du devoir de diligence et des résultats;
5. Communiquer sur la manière dont l’entreprise traite ses impacts négatifs;
6. Réparer les impacts négatifs de l’entreprise, par ses propres moyens ou en coopération avec d’autres acteurs.

La Charte déontologique et le Code de conduite de HMC s’appliquent à tous les membres et affiliés de HMC, y compris l’ensemble des employés (y compris ceux qui ont des responsabilités en matière d’approvisionnement et de vente) en Corée et ailleurs, les filiales directes et indirectes et les coentreprises, qui sont tenus de s’y conformer. HMC exige également que tous les partenaires commerciaux qui ont une relation contractuelle avec elle respectent sa Charte déontologique et son Code de conduite.

La Charte déontologique et le Code de conduite énoncent cinq « principes directeurs ». L'un de ces principes, le « respect des cadres et des employés », exige expressément le respect des lois du travail des pays où HMC exerce des activités commerciales et interdit le travail des enfants et le travail forcé.

En 2023, HMC a apporté des modifications à ses marchés standards pour les fournisseurs de premier rang afin de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. Les nouveaux marchés de HMC exigent que : 1) les fournisseurs garantissent qu’aucun bien ou intrant fabriqué en tout ou en partie en recourant au travail forcé ou au travail des enfants n’entrera dans leurs chaînes d’approvisionnement; 2) le fournisseur coopère avec HMC en fournissant des renseignements sur demande pour se conformer à la garantie du fournisseur de ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants; 3) HMC se réserve le droit d’effectuer des audits indépendants des installations et des dossiers de fabrication du fournisseur pour s’assurer qu’il respecte sa garantie de ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants; 4) HMC a le droit de prendre des mesures correctives à l’encontre des fournisseurs qui ne respectent pas ces exigences, pouvant aller jusqu’à la résiliation de leur contrat.

ACTIVITÉS DE HMA

HMA possède et applique des politiques et des procédures concernant le travail forcé et le travail des enfants, et elle travaille en étroite collaboration avec HMC pour s’assurer de ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants, et de ne pas s’approvisionner auprès de fournisseurs qui le font. Les efforts actuels et continus d'atténuation au sein de la chaîne d'approvisionnement de HMA qui sont effectués conjointement avec HMC comprennent, sans s'y limiter, l'élaboration de contrôles des fournisseurs fondés sur le risque au moyen de processus manuels et de logiciels, le contrôle des fournisseurs au moyen d'outils de cartographie, y compris pour les fournisseurs et les produits reconnus comme présentant des risques accrus de travail forcé, et la réalisation d’exercices de « simulation de détention » dans le cadre desquels la société analyse les documents de traçabilité de transactions précises provenant de fournisseurs et de sous-traitants à haut risque.Des représentants de HMA rencontrent HMC toutes les deux semaines pour examiner et comparer les progrès réalisés dans le cadre des efforts de diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement à l’échelle de l’entreprise, tout en cernant les points à améliorer, en utilisant les services de conseillers externes.HMA supervise et coordonne également avec HMMA les efforts d’atténuation au sein de la chaîne d’approvisionnement de HMMA.

En 2023, HMA a publié sa politique de lutte contre le travail forcé, qui a été diffusée à tous ses dirigeants et employés. Les dirigeants et les employés doivent adhérer à cette politique lorsqu’ils collaborent avec des fournisseurs, des coentreprises, des agents, des sociétés affiliées et d’autres partenaires commerciaux et, ce faisant, ils encouragent les parties prenantes et les partenaires commerciaux à respecter cette politique en s’opposant au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Cette politique contre le travail forcé a été rédigée afin de répondre aux exigences de la Charte déontologique et du Code de conduite de HMC, de la Charte des droits de la personne et du Code de conduite des fournisseurs.

Conformément à l'engagement mondial de Hyundai et de ses sociétés affiliées à respecter les droits de la personne, HMA s'oppose à toute forme de travail forcé dans le cadre de ses activités ou au sein de ses chaînes d'approvisionnement mondiales. De plus, HMA exige de ses fournisseurs qu’ils prennent les mesures énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs de HMC, y compris informer HMA de toute allégation crédible de risque de travail forcé, et qu’ils coopèrent pleinement à toutes les procédures de diligence raisonnable, qu'il s'agisse de celles d'une société affiliée à Hyundai ou d’un tiers.

La politique de lutte contre le travail forcé encourage également les dirigeants, les employés et les autres parties prenantes qui prennent connaissance d’une violation de cette politique à la signaler au moyen de la ligne téléphonique de signalement de HMA, dont les détails sont indiqués ci-après. Les signalements peuvent être effectués par courriel ou par téléphone. La politique de lutte contre le travail forcé précise que HMA applique la tolérance zéro contre toute mesure de représailles envers les personnes qui font un tel signalement de bonne foi.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre le travail forcé, HMA offre une ligne d’assistance sans frais accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour signaler de façon anonyme des cas potentiels de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement de Hyundai. Les employés ont récemment reçu de l’information sur cette ligne téléphonique dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le travail forcé de HMA. HMA applique la tolérance zéro contre toute mesure de représailles contre les employés qui signalent des problèmes de travail forcé et veille à ce que le processus soit confidentiel. La ligne téléphonique accepte les signalements de toute allégation de travail forcé ou de travail des enfants concernant une entreprise ou un fournisseur de Hyundai afin de soutenir la conformité de toute la famille d'entreprises Hyundai dans le monde.

ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS MOBIS

Mobis Parts Canada et Mobis Parts America sont les principaux fournisseurs de pièces de HACC et de HMA, respectivement. Hyundai croit savoir que ces entreprises collaborent avec leur société mère, Hyundai Mobis (collectivement, « Mobis »), pour mettre en oeuvre plusieurs mesures préventives visant à lutter contre les risques de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Collectivement, les sociétés Mobis adhèrent au Code de conduite des partenaires de Hyundai Mobis. Révisé pour la dernière fois en 2023, ce code de conduite exige que les fournisseurs de Mobis et leurs sous-traitants aient une tolérance zéro relativement au travail forcé et au travail des enfants, qu’ils fassent preuve de diligence raisonnable, qu’ils suivent des formations et qu’ils mettent en oeuvre leurs propres codes de conduite en matière de travail forcé. En ce qui concerne ses propres activités, Mobis Parts Canada mène chaque année des sondages « culturels et ESG » anonymes auprès de ses employés pour évaluer le moral des employés, qui donnent le moyen de signaler les cas de travail forcé et de travail des enfants. De plus, la société a nommé un chef de la sécurité et un directeur de la conformité en 2023 pour surveiller les questions liées au travail forcé et au travail des enfants.

Le contrat de Mobis Parts America conclu avec HMA permet à l’entreprise Hyundai de mener des audits pour s’assurer que Mobis Parts America respecte les lois sur le travail forcé et le travail des enfants.

RISQUES RELATIFS AU TRAVAIL FORCÉ OU AU TRAVAIL DES ENFANTS

Compte tenu du nombre d’éléments qui entrent en jeu dans la fabrication d’un véhicule automobile fini et de la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales dans le secteur automobile, il existe des risques de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du secteur automobile. HMA et HACC achètent et s'approvisionnent en véhicules auprès de chaînes d'approvisionnement internationales, et plus particulièrement auprès de HMC. En 2023, la plupart des fournisseurs de HMC étaient situés en Asie, avec néanmoins un pourcentage important en Europe et en Amérique du Nord et du Sud. Pour cerner et gérer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement, HMC détermine les facteurs suivants et examine les renseignements connexes divulgués par le gouvernement, les organismes de recherche et les médias :

1. Pays du fournisseur;
2. Type d’entreprise;
3. Pièce fournie;
4. Matières premières ou secondaires.

HMC emploie une évaluation documentée utilisant un système d’évaluation en ligne où les fournisseurs doivent répondre à des indicateurs d’évaluation au moyen d’un autodiagnostic et soumettre des preuves documentaires. HMC sélectionne également certains fournisseurs pour effectuer sa diligence raisonnable sur place, en faisant appel à des experts en matière d’ESG et de diligence raisonnable.

Comme il est indiqué dans le rapport de durabilité 2023 de HMC, l’entreprise a déterminé qu’un certain sous-ensemble de fournisseurs de premier rang présentait des risques élevés d’après les résultats des évaluations documentées. Elle a donc effectué des contrôles sur place chez certains fournisseurs de premier rang, y compris les fournisseurs désignés comme présentant des risques élevés. Bien que les contrôles chez ces fournisseurs identifiés aient révélé certains domaines à améliorer en matière d’éthique, d’environnement, de main-d’oeuvre, de droits de la personne ou de questions de santé et sécurité, tous ces fournisseurs ont élaboré des plans d’amélioration dont on a pu confirmer la mise en oeuvre au moment de la publication du rapport de durabilité 2023. Comme indiqué plus haut, HMC, HMA et HMMA oeuvrent au sein du groupe de travail mondial sur la lutte contre le travail forcé afin d'élaborer des pratiques exemplaires en matière d'atténuation des risques de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement de Hyundai. Les risques recensés par HMC et décrits ci-dessus sont pris en compte aux côtés de HMA et de HMMA.

Une source précise de risque dans la chaîne d’approvisionnement décelée par HMC est le recours par les fournisseurs à des agences de recrutement externes pour embaucher des travailleurs. Ce risque est apparu en 2023, lorsque HMC a appris que certains fournisseurs de HMMA avaient employé des mineurs à la suite de fausses déclarations faites par des agences de recrutement externes au sujet de l’âge des travailleurs qu’elles avaient recommandés. HMC et HMA ont depuis communiqué à leurs fournisseurs qu’ils devaient mettre fin à leurs relations d’affaires avec ces agences de recrutement.

MESURES CORRECTIVES

HMA et HACC comprennent l’importance de traiter les cas ou les allégations de travail forcé ou de travail des enfants employés par Hyundai, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs afin de remédier au manquement et de s’assurer qu’il ne se reproduise pas.

En 2023, après avoir appris que deux fournisseurs de HMMA étaient soupçonnés d’avoir employé des mineurs en faisant appel à une société de recrutement externe, HMA a pris des mesures pour céder sa participation dans l’un de ces deux fournisseurs, a demandé à l’autre fournisseur de nommer un comité d’audit spécialement désigné par Hyundai pour veiller au respect du droit du travail, et a demandé aux deux fournisseurs de mettre fin à leurs relations avec la société de recrutement externe qui avait fait de fausses déclarations sur l’âge de ses travailleurs.

Un audit de tous les autres fournisseurs de HMMA n’a révélé aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans leurs installations, et HMA croit comprendre que plusieurs de ces fournisseurs ont mis à jour leur formation sur les lois sur le travail des enfants depuis 2022 et ont créé ou mis à jour leurs politiques écrites sur le travail forcé et le travail des enfants.

En 2023, HMMA a mis en oeuvre des vérifications approfondies des références de ses fournisseurs et entrepreneurs en améliorant le contrôle des badges d’identification et a créé un service de coopération avec les fournisseurs afin de renforcer les mesures de diligence raisonnable en juillet 2023, et en septembre 2023, elle a parrainé une formation juridique à l’intention des fournisseurs.

HACC n’a, par ailleurs, relevé aucun risque lié au travail forcé ou au travail des enfants dans ses propres activités de chaîne d’approvisionnement et n’a donc entrepris aucune mesure corrective.

FORMATION

Hyundai a tenu de multiples séances de formation en 2023 sur le devoir de diligence de ses sociétés affiliées au sein de la chaîne d’approvisionnement.

En juillet et en août 2023, HMC a organisé un séminaire juridique sur les sanctions mondiales et la conformité au sein de la chaîne d’approvisionnement, auquel ont participé les conseillers juridiques de ses sociétés affiliées mondiales.

En octobre 2023, HMA a offert une formation chez HMMA à environ 100 représentants de 50 fournisseurs américains de HMMA, soulignant l’importance de se conformer aux lois contre le travail forcé, notamment la Uyghur Forced Labor Prevention Act des États-Unis, et aux exigences du Code de conduite des fournisseurs et de la politique de lutte contre le travail forcé susmentionnés.

ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ

Hyundai évalue l’efficacité de ses mesures de conformité destinées à prévenir, cerner et éliminer les cas de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement de différentes façons. En 2023, HMA a procédé à un audit des fournisseurs de HMMA, ce qui a donné lieu à une amélioration des pratiques de gouvernance liées à la prévention du travail forcé et du travail des enfants. Hyundai a l’intention d’entreprendre d’autres tests de conformité au sein de ses chaînes d’approvisionnement.